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Le site SvpPapa a pour but de fournir quelques informations utiles en matière de droit et de fiscalité des familles.

Le droit de la famille constitue l'une des branches les plus importantes du droit civil.

Le droit de la famille a pour objet d'organiser les relations juridiques et fiscales entre les membres d’une même famille.

En pratique, le droit de la famille fait référence à deux catégories de liens familiaux : d'un côté, les liens d’alliance (à savoir les couples mariés, pacsés, ou les concubins), et d'un autre côté, les liens de parenté (à savoir les ascendants et les descendants).

En ce qui concerne les liens d'alliance, le droit de la famille régit les règles applicables en matière de mariage, de concubinage, de PACS, ou en cas de divorce ou de séparation de corps.

S'agissant des liens de parenté, le droit de la famille fixe les règles applicables aux relations unissant les parents et leurs enfants (ou leurs petits-enfants).

Le droit de la famille régit tout ce qui a trait à la filiation, à l'autorité parentale, à l'adoption, ainsi que les droits des grands-parents vis-à-vis de leurs petits enfants.

C'est un juge spécifique qui fait respecter en France les règles relatives au droit de la famille : le juge aux affaires familailes (le JAF). Ce juge siège dans les tribunaux judiciaires.

C'est le code civil et/ou le code général des impôts qui fixent les grandes règles relatives au droit de la famille (dans ses aspects juridiques et fiscaux).

N'hésitez pas à visiter le site de notre partenaire Fiscaloo qui contient une mine d'informations en matière de droit et fiscalité du patrimoine.

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